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Règlement Intérieur - 5PM CONSULTING
conformément aux Articles L. 6352-3 et Article L. 6352-4 du Code du Travail
PRÉAMBULE
5PM CONSULTING est un organisme de formation professionnel indépendant domicilié au
18 rue de Regardet, 46500 Gramat. La société est en cours de déclaration d’activité à la Préfecture de
MIDI- PYRENEES.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par 5PM CONSULTING, en présentiel, dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
ARTICLE 1
Personnel assujetti
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires qui suivent une formation dispensée par 5PM CONSULTING. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par
5PM CONSULTING.
ARTICLE 2
Lieu de la formation
La formation aura lieu soit dans les locaux de l’entreprise cliente, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.
ARTICLE 3
Conditions générales
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
ARTICLE 4
Règles générales d'hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle, et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène.
Toutefois, conformément à l'article R. 6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
ARTICLE 5
Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite.
ARTICLE 6
Utilisation du matériel
Les appareils ou matériel devant être utilisés pendant la formation ne doivent être utilisés qu'en présence d'un formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.
ARTICLE 7
Consigne d'incendie
Comme 5PM CONSULTING intervient dans les locaux de ses clients ou dans des locaux spécialement réservés à cet effet (salles de réunion), conformément l'article R. 6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Dans le cas où le stage se déroule dans des locaux spécialement réservés pour le stage de formation, 5PM CONSULTING demandera qu’un exemplaire du règlement intérieur soit remis à chaque stagiaire au début du stage.
ARTICLE 8
Accident
Quand le stage se déroule dans les locaux de l’entreprise client, tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, selon la procédure de l’entreprise cliente où se déroule la formation. Si la formation a lieu à l’extérieur de la société cliente (et dans l’avenir dans un local appartenant à 5PM CONSULTING) tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident au responsable de l'organisme de formation. Conformément à l'article R. 6342-3 du Code du travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur ce lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable de l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
ARTICLE 9
Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans les salles de formation ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.
ARTICLE 10
Interdiction de fumer
En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de formation.
ARTICLE 11
Horaires - Absence et retards
Les horaires de stage sont fixés en accord avec le client prescripteur et le Chef de Projet de 5PM CONSULTING chargé du dossier. Ils sont portés à la connaissance des stagiaires à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes :
- En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir leur responsable direct afin que celui-ci puisse informer 5PM CONSULTING qui a en charge la formation et s'en justifier via le prescripteur chez le client de 5PM CONSULTING. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par le client pour qui intervient 5PM CONSULTING.
- Si 5PM CONSULTING n’a été informé à l’avance d’aucun retard ou d’aucune absence le formateur en charge de la formation devra informer l'entreprise cliente de ces absences.
5PM CONSULTING se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service et en accord avec le client prescripteur.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, l'attestation de présence, et en fin de stage le formulaire d’évaluation du stage.
ARTICLE 12
Accès aux salles de formation
Sauf autorisation expresse de la société cliente de 5PM CONSULTING, les stagiaires ayant accès aux salles de formation (situées dans l’entreprise cliente ou dans des locaux spécialement réservés pour la formation dans un autre lieu) pour suivre leur stage ne peuvent :
- y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;
- y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à la formation, ni de marchandises destinées à être vendues aux stagiaires.
ARTICLE 13
Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de tout participant.
ARTICLE 14
Responsabilité de 5PM CONSULTING en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
5PM CONSULTING décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les salles de formations.
ARTICLE 15
Sanctions et procédures disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du code du travail reproduits à la suite
Article R6352-3
- Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article R6352-4
- Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Article R6352-5
- Lorsque le directeur de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit : 1° Le directeur ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge ;
2° Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage (dans le cas d’une formation de plus de 500 heures). La convocation mentionnée au 1° fait état de cette faculté ;
3° Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Article R6352-6
- La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Article R6352-7
- Lorsque l'agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l'article R. 6352-4 et, éventuellement, aux articles R. 6352-5 et R. 6352-6, ait été observée.
Article R6352-8
- Le directeur de l'organisme de formation informe de la sanction prise :
1º L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'une action de formation dans le cadre du plan de formation d'une entreprise ;
2º L'employeur et l'organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un congé individuel de formation ;
3º L'organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l'action de formation dont a bénéficié le stagiaire.
ARTICLE 16
Représentativité des stagiaires (dans le cas d’une formation ayant une durée totale de plus de 500 heures)
Le directeur de 5PM CONSULTING sera responsable de l'organisation et du déroulement des élections des
Représentants issus du groupe de stagiaires concerné.
Le vote aura lieu, pendant le stage, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début de la formation. Le vote se déroulera selon un scrutin uninominal à deux tours (majorité absolue au premier tour, relative au second).
Seront élus simultanément un titulaire et un suppléant, le plus âgé l'emporte en cas d'égalité des suffrages.
Si la représentation des stagiaires ne peut être assurée, le directeur dressera un PV de carence.
Les délégués seront élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prendront fin lorsqu’ils cesseront de participer au stage. S’il devait ne plus rester de représentants de stagiaires en cours de formation, de nouvelles élections devront être organisées.
Les représentants auront pour mission de communiquer aux dispensateurs de formation les suggestions tendant à
améliorer les conditions de déroulement des stages et de vie des stagiaires.
Ils présenteront aussi, le cas échéant, les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement des stages,
aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur.
Article 17 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse de la part de 5PM CONSULTING, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 18 : Documentation pédagogique
Les documents et supports pédagogiques remis lors des sessions de formation sont protégés au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisés autrement que pour un strict usage personnel.
Article 19 : Publicité
Le présent règlement est consultable au siège de 5PM CONSULTING, est remis à chaque client pour être remis à chaque stagiaire et est visible sur le site Internet de 5PM CONSULTING.
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EDITO :
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Nous vous rappelons :
Votre société est implantée en France métropolitaine, nous vous proposons de vous rappeler sous 24 à 48 heures afin d'étudier ensemble votre projet de formation. Pour cela, remplissez le formulaire de contact et indiquez-nous des plages horaires auxquelles nous pouvons vous joindre.
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5PM vous propose, en partenariat avec l'Institut Coach'N Look, de faire évoluer votre image
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